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Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5... Lire +

Apprentis : exclusion du décompte des effectifs

Un décret n°2017-858 du 09/05/2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif des entreprises dans le cadre de la généralisation de la DSN, à compter du...

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Restauration sur le lieu de travail : nouvelle disposition

Le principe en droit interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Toutefois, certains salariés peuvent souhaiter prendre leurs...

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Détachement : les mesures de la loi Travail en vigueur au 01/07/2017

Concernant l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage dans la chaîne de sous-traitance, en matière de déclaration des accidents du travail, de l’obligation d’affichage sur la...

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Bénéficiez d'un accompagnement juridique en accès illimité !

L’Upe 13 apporte des réponses concrètes à vos questions en droit social et droit des affaires; vous permet d'anticiper et réagir aux situations de contentieux, vous accompagne...

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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : mise en place

Les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont été instaurées par la loi Rebsamen.Elles ont pour but de permettre la représentation des salariés des TPE de...

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Saisonniers : calcul de l’ancienneté et de droit à la reconduction

Une ordonnance du 27/04/2017 prise en application de l’article 86 de la loi Travail précise les règles applicables à défaut d’accord de branche ou d’entreprise, concernant les...

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Simplification du droit des sociétés : un nouveau décret est paru

Un décret en vigueur au 26/04/2017 modifie le code de commerce et simplifie le droit des sociétés et de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).Il est donné...

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Commande publique : nouvelles dispositions

Pris en application des lois du 07/07/2016 et 09/12/2016, le décret n°2017-516 du 10/04/2017 porte ainsi modification des décrets du 23/12/2013 relatif à la procédure...

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