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Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5... Lire +

Compte pénibilité : mise en place complète au 01/07/2106

A partir du 01/07/2016, les 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi du 20/01/2014 seront pris en compte. Rappelons que lorsqu'un salarié est exposé à un ou plusieurs...

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Procédure Prud’homale : nouvelle règle de saisine à parti du 01/08/2016

Pris en application de la loi Macron du 06/08/2015, le décret n°2016-660 du 20/05/2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du...

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Inversion de hiérarchie des normes : les enjeux

L’article 2 du projet de loi El Khomri envisage de renverser la hiérarchie de normes en matière de durée du travail. C’est la possibilité donnée aux entreprises de...

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Formation en milieu professionnel : modalités d'organisation et d'accompagnement

Une circulaire publiée le 5 avril par la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) définit les modalités d’organisations et d’accompagnement des périodes de...

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Réforme du Droit des Marchés Publics : des décrets publiés

Le décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité reprend les dispositions du décret du 14/09/2011 qui a transposé la directive 2009/81/CE et...

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Aide TPE/Jeunes apprentis : modalités de mise en oeuvre

Une circulaire du ministère du travail du 29/02/2016 précise le champ d'application et les conditions d'éligibilité de l'aide en faveur des TPE embauchant des jeunes...

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Prêt entre entreprise : c’est possible !

La loi «Macron» permet aux sociétés par actions et aux SARL de consentir des prêts à des TPE/PME/ETI avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le...

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Echéance DSN : 4 points de vigilance URSSAF

Dans une note d’information du 13 avril, l’Urssaf attire l’attention des employeurs sur 4 points de vigilance lors de la transmission de la DSN. La consultation...

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